Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CAPRONIER, spécialisée dans la fabrication et la vente de tabliers, et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par les clients, sauf stipulation contraire expressément acceptée par les deux parties.

Article 2 : Commandes

2.1. Toute commande passée par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2.2. Les commandes peuvent être passées par téléphone, courrier électronique, ou via le site internet de la société (le cas échéant).

2.3. La société se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de difficultés d’approvisionnement ou de solvabilité douteuse du client.

Article 3 : Prix

3.1. Les prix des tabliers sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA et les frais de livraison éventuels sont précisés lors de la commande.

3.2. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve que les commandes déjà validées soient honorées au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

4.1. Le paiement des commandes s’effectue selon les modalités suivantes : paiement à la commande – modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte de crédit.

4.2. En cas de retard de paiement, la société se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

Article 5 : Livraison

5.1. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sont pas garantis. Ils peuvent varier en fonction des disponibilités et des contraintes de production.

5.2. La société n’est pas responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté (force majeure).

5.3. Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise des tabliers au transporteur.

Article 6 : Retours et échanges

6.1. Les retours ou échanges de tabliers ne sont acceptés qu’en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité à la commande.

6.2. Toute demande de retour ou d’échange doit être formulée par écrit dans un délai de 14 jours après réception des produits.

6.3. Les tabliers retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Article 7 : Garantie

7.1. La société garantit que ses tabliers sont conformes aux normes en vigueur et exempts de défauts de fabrication.

7.2. En cas de défaut constaté, la société s’engage à réparer, remplacer ou rembourser les produits concernés, dans les limites de la garantie légale.

Article 8 : Responsabilité

8.1. La responsabilité de la société ne peut être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des tabliers (perte d’exploitation, perte de clientèle, etc.).

8.2. La société décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits par le client.

Article 9 : Propriété intellectuelle

9.1. Les modèles, designs et marques des tabliers restent la propriété exclusive de la société CAPRONIER. Toute reproduction ou imitation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 : Litiges

10.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

10.2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la ville du siège social de la société CAPRONIER.

Article 11 : Modification des CGV

11.1. La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 12 : Acceptation

12.1. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.